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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DES AGENTS DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME - HABITAT 17

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DES AGENTS DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME - HABITAT 17:

Gérer une ou plusieurs actions sociales en faveur de l'ensemble des agents titulaires ou de droit privé en CDI ou CDD supérieur à six mois rémunérés par l'Office Public Départemental de l'Habitat de la Charente-Maritime ou en position de retraite.

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DES AGENTS DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME - HABITAT 17

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W173001869
  • Ancien numéro de l'association0173000622
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-07-1975
  • Date de la dernière déclaration 29-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-08-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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